Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination — article 31
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RéférenceArticle 31
Instrument / juridictionLoi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
Le transport des déchets dangereux à partir du site de production ne peut être effectué que si les emballages et les conteneurs nécessaires à leur transport portent des étiquettes identifiant clairement et visiblement ces déchets, et ce…
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