Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination — article 28
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RéférenceArticle 28
Instrument / juridictionLoi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
Par dérogation aux dispositions de l'article 24 ci-dessus, les déchets agricoles biodégradables peuvent être valorisés ou éliminés dans les exploitations agricoles qui les produisent.
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