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Loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier — article 8

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RéférenceArticle 8

Instrument / juridictionLoi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier

Date06/05/2004

LangueFrançais

Code: 26-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 06/05/2004

Document protégéma00_3bc8b50917c02e9b7bdc5fc4d38fc5a3

Extrait public

Article 8: On entend par initiateur d'une offre publique, toute personne physique ou morale,

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