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Loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier — article 48

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RéférenceArticle 48

Instrument / juridictionLoi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier

Date06/05/2004

LangueFrançais

Code: 26-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 06/05/2004

Document protégéma00_01b0a32d23b75cba1a2ec784d0697b9a

Extrait public

Article 48: En cas d'offre publique concurrente, l'initiateur de l'offre publique initiale, ou

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