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Loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier — article 42

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RéférenceArticle 42

Instrument / juridictionLoi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier

Date06/05/2004

LangueFrançais

Code: 26-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 06/05/2004

Document protégéma00_a26e776e3ef0f11446da1f7e799747ed

Extrait public

Article 42: La surenchère est la procédure par laquelle l'initiateur de l'offre publique initiale

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