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Loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier — article 13

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RéférenceArticle 13

Instrument / juridictionLoi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier

Date06/05/2004

LangueFrançais

Code: 26-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 06/05/2004

Document protégéma00_f4c7705753b9dd5f9b42996663defb74

Extrait public

Article 13: Les offres publiques visent à assurer la transparence du marché en permettant le

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