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Loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires — article 10

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RéférenceArticle 10

Instrument / juridictionLoi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires

Date05/03/2009

LangueFrançais

Code: 25-08
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 05/03/2009

Document protégéma00_883aabd3a820d87beaff6dcb3232e1af

Extrait public

Le budget de l'office comprend :

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