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Loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires

Date05/03/2009

LangueFrançais

Code: 25-08
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 05/03/2009

Document protégéma00_85a8f85c2aae5bd57e28f66b558101e7

Extrait public

Il est créé, sous la dénomination «<Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires », désigné ci-après << office »>, un établissement doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

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