Loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires — article 14
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RéférenceArticle 14
Instrument / juridictionLoi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Nonobstant toutes dispositions contraires, le personnel intégré à l'office continue à être affilié en ce qui concerne le régime de pensions, aux caisses auxquelles il cotisait à la date de son intégration.
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