Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 99
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RéférenceArticle 99
Instrument / juridictionLoi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
Date08/09/1997
LangueFrançais
Code
16.fr.lois consolidées relative à la poste et télécomunications
Les personnels en fonction à l'Office national des postes et télécommunications à la date d'entrée en vigueur de la présente loi sont transférés à l'ANRT, à Itissalat Al-Maghrib et à Barid Al-Maghrib et ce en fonction de l'activité à…
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