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Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 90

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RéférenceArticle 90

Instrument / juridictionLoi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Date08/09/1997

LangueFrançais

Code: 24-96
Type de texte: loi

Document protégéma00_e5290b1f0b18d71f506debf55d69ef35

Extrait public

Les agents des douanes aux frontières et les agents de police judiciaire ayant qualité pour constater les infractions au transport par voie maritime ou aérienne s'assurent, à l'occasion de visites de navires ou d'avions, si le capitaine et…

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