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Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 90

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RéférenceArticle 90

Instrument / juridictionLoi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Date08/09/1997

LangueFrançais

Code: 24-96
Type de texte: loi

Document protégéma00_3c84348c251132c801cc000e35ac348c

Extrait public

Les agents des douanes aux frontières et les agents de police judiciaire ayant qualité pour constater les

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