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Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 69

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Document protégéma00_d3891a112df328c18316a710afedb78a
Extrait public

Barid Al-Maghrib peut passer des conventions avec les organismes visés à l'article 68 ci-dessus afin de faire bénéficier ses déposants de prêts-logements.

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