Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 69
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 69
Instrument / juridictionLoi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
Date08/09/1997
LangueFrançais
Code
16.fr.lois consolidées relative à la poste et télécomunications
Barid Al-Maghrib peut passer des conventions avec les organismes visés à l'article 68 ci-dessus afin de faire bénéficier ses déposants de prêts-logements.
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.