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Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 66

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RéférenceArticle 66

Instrument / juridictionLoi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Date08/09/1997

LangueFrançais

Code: 24-96
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 08/09/1997

Document protégéma00_7c1a4d02f6f10b98845e1703999a8815

Extrait public

ts; Il est créé au sein de Barid Al-Maghrib un service << Caisse

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