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Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 63

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RéférenceArticle 63

Instrument / juridictionLoi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Date08/09/1997

LangueFrançais

Code: 24-96
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 08/09/1997

Document protégéma00_ef149a79fde5e942a9a3b40ee6ec6149

Extrait public

s les Barid Al-Maghrib est soumis aux dispositions du dahir

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