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Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 63

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RéférenceArticle 63

Instrument / juridictionLoi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Date08/09/1997

LangueFrançais

Code: 24-96
Type de texte: loi

Document protégéma00_706f5c60deed0e7b070480988c1ccf69

Extrait public

Barid Al-Maghrib est soumis aux dispositions du dahir n° 1-63-012 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) concernant les

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