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Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 60

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RéférenceArticle 60

Instrument / juridictionLoi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Date08/09/1997

LangueFrançais

Code: 24-96
Type de texte: loi

Document protégéma00_5017651608e7ac993a5d1a2bb542e197

Extrait public

Les décisions du directeur de Barid Al-Maghrib concernant l'ouverture ou la fermeture totale d'une relation

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