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Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 46

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RéférenceArticle 46

Instrument / juridictionLoi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Date08/09/1997

LangueFrançais

Code: 24-96
Type de texte: loi

Document protégéma00_f74c0bcbc85a50bbd965d0454089b546

Extrait public

Il est créé, sous la dénomination" Barid AI-Maghrib ", un établissement public doté de la personnalité morale

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