Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 39

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RéférenceArticle 39

Instrument / juridictionLoi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Date08/09/1997

LangueFrançais

Code: 16.fr.lois consolidées relative à la poste et télécomunications
Type de texte: loi

Document protégéma00_8267294e61b1bfc5dbd7effb5a8038a5

Extrait public

Une société anonyme, dénommée "Itissalat Al-Maghrib" est chargée notamment des missions

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