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Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 39

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RéférenceArticle 39

Instrument / juridictionLoi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Date08/09/1997

LangueFrançais

Code: 24-96
Type de texte: loi

Document protégéma00_759641a20437f3d1ce5e0adae00b57de

Extrait public

Une société anonyme, dénommée " Itissalat AI-Maghrib est chargée notamment des missions prévues à

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