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Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 39

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RéférenceArticle 39

Instrument / juridictionLoi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Date08/09/1997

LangueFrançais

Code: 24-96
Type de texte: loi

Document protégéma00_59f4e9824e528e27128ec86671e380a2

Extrait public

Une société anonyme, dénommée "Itissalat Al-Maghrib" est chargée notamment des missions prévues à l'article 40

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