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Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 25

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RéférenceArticle 25

Instrument / juridictionLoi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Date08/09/1997

LangueFrançais

Code: 24-96
Type de texte: loi

Document protégéma00_61937ba3e5fc8080d81367802734ea44

Extrait public

L'édition et la distribution des annuaires des abonnés aux services de télécommunications relèvent de la seule

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