Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 25

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RéférenceArticle 25

Instrument / juridictionLoi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Date08/09/1997

LangueFrançais

Code: 16.fr.lois consolidées relative à la poste et télécomunications
Type de texte: loi

Document protégéma00_5c6c850f32e55ead6eb23b6115894a95

Extrait public

Abrogé et remplacé par l'article 2 de la loi n°121-12.

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