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Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 109

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RéférenceArticle 109

Instrument / juridictionLoi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Date08/09/1997

LangueFrançais

Code: 16.fr.lois consolidées relative à la poste et télécomunications
Type de texte: loi

Document protégéma00_89a02b3eea6b67200c0febb8e7672c21

Extrait public

Il sera procédé simultanément à la dissolution des associations des œuvres sociales de l'ONPT,

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