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Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 106

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RéférenceArticle 106

Instrument / juridictionLoi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Date08/09/1997

LangueFrançais

Code: 24-96
Type de texte: loi

Document protégéma00_e1cfc5a89a7b282814e8ba8ffceb51c9

Extrait public

L'ANRT, Itissalat AI-Maghrib et Barid AI-Maghrib sont subrogés dans les droits et obligations de l'ONPT

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