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Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 102

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RéférenceArticle 102

Instrument / juridictionLoi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Date08/09/1997

LangueFrançais

Code: 16.fr.lois consolidées relative à la poste et télécomunications
Type de texte: loi

Document protégéma00_de6310f986fc6c450ba52e5724e0f4b5

Extrait public

Nonobstant toutes dispositions contraires, les personnels transférés à l'ANRT, à Itissalat Al- Maghrib et à Barid Al-Maghrib continuent à être affiliés, pour le régime des pensions, aux caisses auxquelles ils cotisaient à la date d'entrée…

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