Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 24-09 — article 57

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RéférenceArticle 57

Instrument / juridictionLoi n° 24-09

Date18/03/2010

LangueFrançais

Code: 24-09
Type de texte: loi

Document protégéma00_869a790d870b6311f4a48bca4c317151

Extrait public

En cas de récidive, les peines prévues aux articles 50, 51, 52, 53 et 54 du présent titre sont portées au double.

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