Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 24-08 modifiant l'article 4 de la loi n° 17-02 relative au régime de sécurité sociale — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 24-08 modifiant l'article 4 de la loi n° 17-02 relative au régime de sécurité sociale

Date20/11/2008

LangueFrançais

Code: 24-08
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_579a296654e97c56aedcc9c321f2debe

Extrait public

Les dispositions de l'article 4 de la loi n° 17-02 modifiant et

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.