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Loi n° 24-01 relative aux opérations de pension — article 34

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RéférenceArticle 34

Instrument / juridictionLoi n° 24-01 relative aux opérations de pension

Date06/05/2004

LangueFrançais

Code: 24-01
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 06/05/2004

Document protégéma00_200c08268d98581d393792286ebb7152

Extrait public

Les modalités de comptabilisation des opérations de pension sont précisées par les règles

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