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Loi n° 24-01 relative aux opérations de pension — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 24-01 relative aux opérations de pension

Date06/05/2004

LangueFrançais

Code: 24-01
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 06/05/2004

Document protégéma00_77744980645d00bf7d386e786bb59b3e

Extrait public

Article premier : La pension est l'opération par laquelle une personne morale, un fonds

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