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Loi n° 23-71 du 13 kaada 1391 (31 décembre 1971) relative à la loterie nationale et aux loteries autorisées — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 23-71 du 13 kaada 1391 (31 décembre 1971) relative à la loterie nationale et aux loteries autorisées

Date31/12/1971

LangueFrançais

Code: 23-71
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 05/04/1972

Document protégéma00_9380839a0c3d8b41ebe8a18786be867e

Extrait public

ARTICLE PREMIER : Il est institué une loterie dite « loterie nationale » dont les conditions de

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