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Loi n° 23-71 du 13 kaada 1391 (31 décembre 1971) relative à la loterie nationale et aux loteries autorisées — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionLoi n° 23-71 du 13 kaada 1391 (31 décembre 1971) relative à la loterie nationale et aux loteries autorisées

Date31/12/1971

LangueFrançais

Code: 23-71
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 05/04/1972

Document protégéma00_1f05c8084b00e09e23a475598e7d08a7

Extrait public

Le montant des lots devra représenter 60% du montant de chaque émission.

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