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Loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires — article 14

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RéférenceArticle 14

Instrument / juridictionLoi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires

Date18/02/1981

LangueFrançais

Code: 21-80
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/02/1981

Document protégéma00_c22d363f8268eecf326d2d1016a6de3d

Extrait public

Article 14 L'usurpation de titre de vétérinaire est passible des peines édictées par l'article 381 du

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