Loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique — article 18
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RéférenceArticle 18
Instrument / juridictionLoi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique
Article 18: Conformément aux dispositions de l'article 2 du dahir portant loi n° 1-77-230 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à la réorganisation du Centre cinématographique marocain, le Centre est seul habilité à établir et à…
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