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Loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique

Date07/11/2002

LangueFrançais

Code: 20-99
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 07/11/2002

Document protégéma00_02bc05b23359a54293e1a775d3d94f55

Extrait public

Article Premier: L'exercice de l'activité de production de films cinématographiques est subordonné à l'autorisation du directeur du Centre cinématographique marocain, délivrée dans les conditions prévues par la présente loi, après…

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