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Loi n° 20-08 modifiant et complétant la loi n° 011-71 instituant un régime de pensions civiles — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 20-08 modifiant et complétant la loi n° 011-71 instituant un régime de pensions civiles

Date20/11/2008

LangueFrançais

Code: 20-08
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_bc8d521b1bc4058b7a09308374488e2d

Extrait public

Les articles 12, 13 et 32 de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391

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