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Loi n° 20-08 modifiant et complétant la loi n° 011-71 instituant un régime de pensions civiles — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionLoi n° 20-08 modifiant et complétant la loi n° 011-71 instituant un régime de pensions civiles

Date20/11/2008

LangueFrançais

Code: 20-08
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_6a226fa616652a72881690f69ee4515c

Extrait public

La présente loi entre en vigueur à compter du 1er juillet 2008.

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