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Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins — article 71

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RéférenceArticle 71

Instrument / juridictionLoi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins

Date06/07/2000

LangueFrançais

Code: 2-00
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 06/07/2000

Document protégéma00_d570ea035c0a2e5d3d183cc9c9a47195

Extrait public

Est abrogé le dahir n° 1-69-135 du 25 joumada I 1390 (29 juillet 1970) relatif à la protection des œuvres littéraires et artistiques.

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