Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins — article 68
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RéférenceArticle 68
Instrument / juridictionLoi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
Les dispositions d'un traité international concernant le droit d'auteur et les droits voisins auquel le Royaume du Maroc est partie sont applicables aux cas prévus dans la présente loi.
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