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Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins — article 63

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RéférenceArticle 63

Instrument / juridictionLoi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins

Date06/07/2000

LangueFrançais

Code: 2-00
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 06/07/2000

Document protégéma00_ecfbb82ff0c43f28693d7654e2340eab

Extrait public

Quiconque utilise, sans l'autorisation du Bureau Marocain du Droit d'Auteur, une expression du folklore d'une manière

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