Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins — article 60
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RéférenceArticle 60
Instrument / juridictionLoi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
La protection et l'exploitation des droits d'auteur et des droits voisins tels qu'ils sont définis par la présente loi sont confiées au Bureau marocain du droit d'auteur.
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