Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins — article 59
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RéférenceArticle 59
Instrument / juridictionLoi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
La durée de protection à accorder aux émissions de radiodiffusion en vertu de la présente loi est de 70 ans à compter de la fin de l'année civile de la première publication autorisée, ou à défaut d'une telle publication autorisée dans un…
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