Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins — article 56
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RéférenceArticle 56
Instrument / juridictionLoi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
Les autorisations requises aux termes des articles 50 à 52 pour faire des fixations d'interprétations ou d'exécutions et d'émissions de radiodiffusion, reproduire de telles fixations et pour reproduire des phonogrammes publiés à des fins…
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