Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins — article 54
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RéférenceArticle 54
Instrument / juridictionLoi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
Nonobstant les dispositions des articles 50 à 53, les actes suivants sont permis sans l'autorisation des ayants droit mentionnés dans ces articles et sans le paiement d'une rémunération :
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