Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins — article 3
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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionLoi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
La présente loi s'applique aux œuvres littéraires et artistiques (ci-après dénommées «œuvres ») qui sont des créations intellectuelles originales dans le domaine littéraire et artistique, telles que :
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