Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins — article 25
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RéférenceArticle 25
Instrument / juridictionLoi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
Sauf disposition contraire du présent chapitre, les droits patrimoniaux sur une œuvre sont protégés pendant la vie de l'auteur et 70 ans après sa mort.
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