Loi n° 19-23 portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Institut panafricain pour le développement (IPD) relatif à l'établissement du siège permanent de l'IPD à Dakhla (Maroc), fait à Rabat le 16 janvier 2023 — article 1
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionLoi n° 19-23 portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Institut panafricain pour le développement (IPD) relatif à l'établissement du siège permanent de l'IPD à Dakhla (Maroc), fait à Rabat le 16 janvier 2023
Est approuvé l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Institut panafricain pour le développement (IPD) relatif à l'établissement du siège permanent de l'IPD à Dakhla (Maroc), fait à Rabat le 16 janvier 2023.
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.