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Loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier — article 48

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RéférenceArticle 48

Instrument / juridictionLoi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier

Date25/08/2016

LangueFrançais

Code: 19-14
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 16/03/2017

Document protégéma00_e53a9955451a963432b5853bf557a935

Extrait public

Lorsqu'une société de bourse a manqué aux pratiques de la profession, l'AMMC, après avoir mis les dirigeants en demeure de présenter leurs explications sur les faits pour lesquels ils sont mis en cause, peut leur adresser un blâme.

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