Loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier — article 50
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RéférenceArticle 50
Instrument / juridictionLoi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier
Si le blâme ou l'injonction visé aux articles 48 et 49 ci-dessus reste sans effet, et si la situation risque de compromettre l'intérêt de la clientèle ou le fonctionnement régulier du marché, l'AMMC peut suspendre une ou plusieurs…
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